Exposé de Béatrice pour Mix-Cité (le 15 mars 2001) (Partie 2/3 de "La prostitution").
SOMMAIRE:
II - LES POLITIQUES POSSIBLES FACE A LA PROSTITUTION
2.1 - Les différents régimes
2.2 - En France, l'État proxénète
2.3 - La situation dans d'autres pays occidentaux
II - LES POLITIQUES POSSIBLES FACE A LA PROSTITUTION
2.1 - Les différents régimes
a) Régime prohibitionniste
Il consiste à interdire la prostitution et à exercer une répression contre les personnes qui s'y livrent, l'organisent et l'exploitent. La personne prostituée et le proxénète sont considérés comme délinquants, passibles de poursuites et de pénalités.
Ce régime a prévalu en France sous l'Ancien Régime et existe encore dans plusieurs pays (notamment dans certains états des États-Unis, en Chine, dans les pays arabes du Golfe).
b) Régime réglementariste
Il part du postulat que la prostitution est «un mal nécessaire», ou un fait social inévitable.
Saint Augustin, Ve siècle : «Supprime les prostituées, les passions bouleverseront le monde ; donne-leur le rang de femmes honnêtes, l'infamie et le déshonneur flétriront l'univers.»
Docteur Parent-Duchâtelet, 1830 : «les prostituées sont aussi inévitables, dans une agglomération d'hommes, que les égouts, les voieries et les dépôts d'immondices» ; «elles contribuent au maintien de l'ordre et de la tranquillité dans la société».
Puisque la prostitution est inévitable, il faut la canaliser, la contrôler, l'organiser. La prostitution s'exerce alors sous le contrôle de la police et des municipalités ; elle est insérée dans les structures de la société, localisée dans des lieux précis et soumise à des règles : maisons closes, registres, cartes, fiches de police, avec une surveillance médicale des personnes prostituées.
Ce régime fut celui de la France de 1802 à 1946, et est encore celui de nombreux pays aujourd'hui, comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Grèce, la Turquie.
Les adeptes du réglementarisme mettent en avant le plus souvent des arguments à la fois d'ordre et de sécurité sanitaire, puisque la maison close permettrait de surveiller la santé des prostituées et de lutter contre la propagation des maladies sexuellement transmissibles (syphilis au XIXe siècle, S.I.D.A. aujourd'hui). En fait, le réglementarisme d'une part a échoué dans ses objectifs prophyllactiques et d'autre part n'a jamais réussi à empêcher la prostitution clandestine dans les rues. De plus, il favorise le contrôle par les proxénètes (police française avant 1946 qui ramenait à leur proxénète les filles qui s'enfuyaient des maisons closes). Pour ce qui est du S.I.D.A., il s'avère que les prostituées régulières prennent soin de leur santé et 80 % d'entre elles utilisent des préservatifs, ce sont plutôt les clients qui sont irresponsables puisque certains exigent un rapport sans préservatif (surtout avec les "occasionnels", ou pour les fellations donc lorsqu'eux-mêmes ne risquent rien), or eux sont toujours exempts de tout contrôle médical.
On parle aujourd'hui de néo-réglementarisme. En 1990, l'ex-ministre de la Santé Michelle Barzach proposait la réouverture des maisons closes, principalement pour lutter contre le S.I.D.A.. Professeur Aron (Le Figaro) : «Le plus vieux métier du monde a résisté à tous les assauts administratifs, car il est inhérent aux mœurs éternelles. La reconnaissance de la légitimité de cette profession serait une attitude raisonnable qui abolirait une discrimination frappant une fraction non négligeable de la population féminine, vouée à l’isolement social et à la clandestinité».
c) Régime abolitionniste
Les partisans de ce régime préconisent l'abolition de la réglementation, mais pas forcément de la prostitution elle-même. Ce type de revendications a pris naissance en Angleterre dans les années 1870, avec Joséphine Butler.
Le texte de référence est celui de la Convention internationale de l'ONU du 2 décembre 1949, «Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui», signée par 72 pays, dont l'Espagne, l'Italie, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Irlande, le Canada, le Danemark. Une résolution de l'O.N.U. de 1993 proclame que «L'esclavage des femmes et des enfants soumis à la prostitution est incompatible avec la dignité de la personne humaine et avec ses droits fondamentaux.» La F.I.D.H. (Fédération Internationale des Droits de l'Homme) a rejoint le «combat contre l'exploitation sexuelle des êtres humains, y compris la prostitution».
La France est censée être abolitionniste depuis la loi dite Marthe Richard du 13 avril 1946, mais n'a ratifié cette convention qu'en 1960.
En France, la prostitution est considérée comme une activité libre : une démarche individuelle, un acte privé qui peut s'exercer s'il ne trouble ni l'ordre public ni la morale. Mais l'organisation et l'exploitation de la prostitution (proxénétisme), et ses manifestations visibles (maisons closes, racolage) sont interdits et réprimés. Les registres, fichiers de police, et la surveillance médicale ont été supprimés (officiellement). Les objectifs prioritaires (officiellement) sont la prévention et la réinsertion. En fait, la France se situe plutôt entre abolitionnisme et néo-réglementarisme, voire prohibitionnisme.
Remarque:
Certaines associations comme le Mouvement du Nid n'admettent aucun des trois systèmes (même si l'abolitionnisme est déjà un progrès) : ils veulent travailler à la disparition de l'esclavage prostitutionnel.
2.2 - En France, l'État proxénète
L'attitude de l'Etat:
Les prostituées paient des impôts sur le revenu, puisque leur activité est considérée comme une profession libérale, et leurs revenus classés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Elles sont assujetties à la T.V.A., à la taxe professionnelle et à l'Urssaf.
Le proxénète peut aussi être imposé sur les sommes reçues des personnes qu'il prostitue, au titre des bénéfices industriels et commerciaux, alors que son activité est un délit...
L'État français peut donc être qualifié de proxénète : en engrengeant des impôts sur cette activité, il exploite la prostitution d'autrui ; en réclamant des arriérés d'impôts, il est une entrave à la réinsertion. En effet, certaines prostituées qui voudraient changer de vie sont contraintes de continuer à se prostituer pour pouvoir payer d'énormes arriérés d'impôts réclamés par l'administration fiscale. Pourtant, il semble qu'une note de la direction générale de l'administration fiscale stipule qu'en cas de réinsertion clairement établie et attestée par les services sociaux, il peut être accordé une remise gracieuse des impôts. (pas appliqué ?)
L'attitude de l'État est incohérente : le ministère de l'Intérieur réprime, celui de la Justice pénalise donc interdit, le ministère des Finances fiscalise donc reconnaît, tandis que le ministère des Affaires Sociales est chargé de mettre en place des mesures de prévention de la prostitution et de réinsertion des personnes prostituées.
Mais que fait la police ?
Contrairement à la loi de 1946 qui supprimait toute réglementation de la prostitution et à l'ordonnance de 1960 qui supprimait le fichier sanitaire et social de la prostitution, un fichier continue d'être tenu par la police (à tel point que le premier souci des personnes quittant la prostitution est de se faire «déficher»).
La police a toujours harcelé les prostituées. Depuis la réforme du Code Pénal du 1er mars 1994, la notion de «racolage passif» a été supprimée, ce qui réduit les procès-verbaux qui pour certaines prostituées étaient presque quotidiens, ainsi que les poursuites judiciaires qui étaient fréquemment engagées pour le recouvrement des amendes. Mais il subsiste une infraction définie comme «le fait, par tout moyen, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles» : cette définition vague laisse le champ libre aux interprétations des policiers, qui peuvent encore verbaliser les prostituées.
De plus, pour plaire aux riverains qui se plaignent, la police procède de temps en temps au «nettoyage» d'un quartier, ce qui ne fait que repousser le problème un peu plus loin. En effet, si la prostitution est une activité libre, les maires ou préfets peuvent prendre un arrêté pour assurer «le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique», c'est-à-dire interdire le va-et-vient des prostitué-es, de manière limitée dans le temps et dans l'espace.
Les proxénètes, dont l'existence même est interdite par la loi - contrairement à celle des prostituées - sont paradoxalement moins harcelés par la police (seuls quelques «petits» sont de temps en temps arrêtés).
L'indulgence de la police à leur égard s'explique par le fait qu'ils servent d'indics précieux pour faire tomber des réseaux de drogue ou de grand banditisme, activités jugées plus graves par les autorités policières que l'exploitation sexuelle organisée (comissaire Javilliey, jugé en 1973 pour corruption, après avoir protégé des proxénètes : «Le proxénétisme est un moindre mal s'il permet de pénétrer le milieu et de désorganiser des bandes bien plus dangereuses pour la société»). Ceux qui tombent, c'est en fait souvent pour redressement fiscal.
2.3 - La situation dans d'autres pays occidentaux
L'Allemagne est réglementariste, et a créé des eros centers, sorte d'hypermarchés du sexe, construits dans des zones spéciales à la phériphérie des grandes villes. Cette « industrie » est très rentable pour les financiers qui y investissent et pour l'État grâce aux taxes. Bien que légaux, ces établissements sont aux mains des proxénètes, une prostituée ne peut s'y inscrire en indépendante, sans l'autorisation d'un proxénète. Les prostituées sont soumises à un contrôle sanitaire régulier, sanctionné par des certificats de «bonne pour le service». Elles sont cantonnées dans ces centres, surveillées (et parfois battues) par les proxénètes. La majorité sont étrangères (beaucoup d'Antillaises), certaines illégales. Comme en France avant 1946, la police ramène celles qui tentent de s'enfuir. Ces centres n'empêchent pas par ailleurs la prostitution clandestine.
Les Pays-Bas vont encore plus loin dans le réglementarisme, avec une volonté d'intégrer pleinement la prostitution dans la vie économique et sociale, au même titre qu'une autre activité. La gestion des maisons closes incombe aux municipalités : les maires signent des conventions avec les tenanciers, qui comprennent des normes d'hygiène, de confort et de conditions de travail. Les prostituées sont des «professionnelles de la sexualité» ; elles sont recrutées par offres d'emploi officielles, il existe pour elles des cours payants de prostitution, et elles adhèrent à la plus puissante centrale syndicale du pays, catégorie «services publics». Les proxénètes sont des «managers de l'industrie du sexe» et les tenanciers sont regroupés en une association qui défend leurs intérêts : l'Organisme pour la prostitution en vitrine. Le proxénétisme est donc légalisé : la prostituée est libre de faire profiter une autre personne de son argent, les autorités définissant ce concept comme «un consentement de plein gré à sa propre exploitation». Cette politique ultralibérale a beaucoup développé le marché de la prostitution : 2 500 prostituées en 1981, 20 000 en 1989.
Théoriquement, les prostituées doivent obligatoirement avoir des papiers en règle ; en fait, 70 % sont étrangères, dont 80 % d'illégales (surtout dans les petites villes, moins contrôlées), et la plupart viennent de pays pauvres. Ce qui relativise beaucoup la distinction hypocrite entre prostitution libre et prostitution forcée : cette dernière est censée être pénalisée, c'est-à-dire quand le proxénète exerce violences ou chantage, amène de force aux Pays-Bas des étrangères pour les prostituer (ils peuvent alors être condamnés pour «trafic d'êtres humains»). Or les sans-papiers ne portent évidemment pas plainte, d'autre part c'est à la victime de fournir les preuves de son exploitation, donc beaucoup ne protestent pas par peur de représailles. Les trafiquants n'encourent de toute façon pas de lourdes peines : en 1994, la peine maximale est passée de cinq à six ans (soit deux fois moins que pour trafic de drogues dures), et dix ans maximum s'il s'agit de trafic organisé d'enfants de moins de 16 ans et/ou accompagné de graves violences physiques. En réalité, la moitié des procès se terminent par des non-lieux [1993 : 5 sur 9], et les peines prononcées sont bien inférieures aux peines maximales, parfois avec sursis.
La politique de libéralisation de la drogue aux Pays-Bas avait provoqué des débats publics houleux ; il n'en est pas de même pour la libéralisation du marché du sexe : la drogue peut concerner tout le monde, tous les milieux, alors que la prostitution concerne surtout des milieux pauvres, marginaux, et puis quasiment que des femmes... (même type de raisonnement que la police). Cette orientation réglementariste et libérale tend à progresser dans les rencontres internationales ou européennes sur la question.
Certains pays qui au contraire veulent voir disparaître la prostitution mais refusent la stigmatisation des prostitué-es elles-mêmes portent leur attention sur les clients.
Au Québec, les lois qui répriment le racolage dans les lieux publics impliquent maintenant la condamnation de la/du prostitué-e et du client.
En Californie, depuis 1995, il existe une «école des clients», qui fait partie du Programme pour les délinquants primaires de la prostitution, et dont le principe se fonde sur le fait que la plupart des clients ne savent rien (ou ne veulent rien savoir) des réalités de la prostitution et de ce que ressentent les prostituées. Les clients interpellés pour racolage ont le choix entre des travaux d'intérêt général ou une amende, et une journée dans cette école des clients, où des anciennes prostituées viennent leur expliquer leur point de vue, leur parler de leur vécu.
Témoignage d'une prostituée: «Je voulais me venger à travers tous ces hommes de ce que je subissais. Pour moi, le client n'était qu'un portefeuille en marche qu'il fallait stopper et voler. Pour lui, j'étais l'exécutoire de ses fantasmes, le sexe universel où l'on déverse le trop-plein de ce qui vous ronge. [...] Ils nous en veulent de leur soutirer de l’argent et nous, nous avons la haine d’être soupesées, estimées à tant d’argent comme des marchandises [...]. Le client s’avilit en montant avec une femme prostituée, mais pour ne pas s’avilir seul, il la paie. Pour lui, c’est peut-être moins lourd à porter, mais pour moi, c’est atroce. Même le client habitué avec qui on se sent plus à l’aise, j’ai toujours la sensation d’être violée, salie, et même après trois ans, j’ai encore cette sensation de dégoût...»
Apparemment, cette méthode est efficace : en 1999, on ne comptait que 18 récidivistes sur 2 181 hommes passés par cette «école».
En Suède, le Parlement a décidé de punir l'«achat de services sexuels». Depuis le 1er janvier 1999, le client est considéré comme un exploiteur, au même titre que le proxénète ; il est passible, au mieux d'une amende, au pire de six mois de prison. La prostituée n'est en revanche pas du tout poursuivie (pas de délit de racolage). Pour mettre en place cette politique, le gouvernement a débloqué 32 millions de francs (dont 8 millions pour la formation des policiers). Une députée suédoise affirme : «Ce n'est pas une question de sexualité mais de pouvoir et d'égalité. Comment pouvons-nous interdire à un homme de frapper sa femme, de harceler sexuellement sa collègue de bureau s'il peut en toute impunité s'offrir une prostituée ?» En fait, rares sont les clients poursuivis et condamnés, mais la mesure est très dissuasive. De plus, elle semble faire évoluer les mentalités : les services sociaux qui donnent aux clients la possibilité de suivre une psychothérapie sont débordés, et les sondages indiquent que les jeunes sont majoritairement favorables à la nouvelle loi. Cette politique a cependant ses limites : elle est efficace pour faire régresser la prostitution de rue, mais celle-ci se déplace et devient plus clandestine, grâce notamment à Internet et au téléphone portable.
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