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Condition Féminine

Médicolégal

L’Institut de Victimologie est membre du CNP de Médecine Légale et Expertise Médicale

Les objectifs du CNPMLEX sont notamment l’organisation d’une réflexion commune éthique et indépendante sur le développement professionnel continu, l’évolution des compétences, l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle, d’éventuelles procédures de re certification, l’analyse professionnelle des recommandations et référentiels, ayant pour but le développement de ces disciplines et tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques.

Sont membres fondateurs du CNPMLEX :

  • La Société Française de Médecine légale (SFML)
  • La Compagnie Nationale des Experts Médecins (CNEM)
  • La Société Françaises et Francophones d’Éthique Médicale (Sffem)
  • L’Association Nationale des Médecins Conseil de Victimes d’Accident avec
    Dommage corporel (ANAMEVA)
  • L’Institut de Victimologie
  • L’Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel (AREDOC)
  • L’Association de Formation et de Recherche des Cellules d’Urgence Médico-Psychologique – Société Française de Psychotraumatologie (Aforcump)
  • La Fédération Française des Associations de Médecins Conseils Experts en évaluation du dommage corporel (FFAMCE

Le médecin légiste est un membre très important du réseau de prise en charge des victimes de traumatismes en général et de psychotraumatismes en particulier, les premiers s’accompagnant en général des seconds.

Le recueil des preuves dans les unités de médecine judicaire, comme les Urgences Médico-Judicaire (UMJ) ou les services de médecine légale du vivant, est fondamental comme l’est le rapport médico-légal dressé sur réquisition des enquêteurs. A ce sujet, l’incapacité totale de travail, la fameuses ITT, permet de qualifier les faits quand ils ne sont pas définis comme étant un délit ou un crime par le code pénal.

Les professionnels de santé, médecins ou psychologues, doivent savoir rédiger des certificats médicaux ou des attestations en respectant les règles établies par la loi ou le code de déontologie pour faire valoir les droits des patients dans différentes circonstances. Rappelons que le secret médical est fait pour protéger les patients ou la relation patient-médecin et non pas fait pour exonérer la responsabilité du médecin. A ce titre le signalement des enfants en danger doit être parfaitement connu.

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