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Sport

Focus sur le convention collective du sport

Convention collective du sport

Les travailleurs du secteur du sport et leurs employeurs sont soumis à la convention collective du sport. Cette convention est non seulement valable en France, mais également dans les DOM. Ces dispositions sont issues de l’entente entre les membres de la commission mixte paritaire sport. Elle est valable pour tous les établissements qui interviennent dans le domaine du sport en France. Seules les entreprises relevant de la convention nationale des centres équestres échappent à son contrôle.

La CCNS et la rémunération

Encore connue sous le sigle CCNS, la convention collective du sport organise les travailleurs du secteur du sport en 8 groupes spécifiques. Cette classification a été établie selon les critères liés à la technicité, la responsabilité et l’autonomie. La rémunération minimale de chacune de ces classes sociales est déterminée par la convention collective. Cette réglementation se fait à travers 3 grilles de rémunération. La première concerne les employés qui travaillent 10 heures par semaine au maximum. La seconde prévoit le taux de rémunération des salariés qui travaillent pendant plus de 10 heures par semaine sans excéder 24 heures.  La dernière grille  a trait aux employés qui travaillent pendant plus de 24 heures par semaine ou à plein temps.

Absence et rupture de contact : Ce qu’en dit la CCNS

En fait la convention collective de sport prévoit trois cas d’absence justifiée du salarié : les congés pour événements familiaux, les absences pour maladie ou accident de travail et les congés payés. Le montant du salarié à garantir par l’employeur dans chacun de ces cas est également prévu par la convention. Quant à la rupture du contrat travail, la CCNS admet que l’initiative soit prise soit par l’employeur, soit par le travailleur. Les différentes formalités juridiques en la matière et le paiement des indemnités sont aussi réglementés par cette convention collective. Le mode de calcul de ces indemnités répond à des critères bien précis.

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