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Le droit de la famille et le droit matrimonial concernent les familles et les questions qui touchent les familles, les individus ainsi que leurs relations. Dans le domaine du droit de la famille, il y a toutes sortes de questions telles que le mariage, la séparation et le divorce, ainsi que l’adoption, la garde et le droit de visite des enfants. Le droit matrimonial est une branche du droit de la famille qui traite spécifiquement des questions liées au mariage.
Qu’est-ce qui définit une famille ?
Le terme juridique « famille » désignait spécifiquement les personnes qui étaient soit des parents par le sang, soit des personnes liées entre elles par le mariage. Maintenant, cette définition s’est élargie pour inclure les personnes qui sont également liées par d’autres moyens. Par exemple, une famille n’inclut pas nécessairement un couple « mari et femme » : elle peut comprendre deux adultes de même sexe ou deux personnes qui sont dans une relation à long terme mais qui ne sont pas mariées. Pour tenir compte de la définition moderne de la famille, la loi considère désormais d’autres facteurs tels que les liens affectifs et les engagements. Pour plus d’informations, visitez huot-avocat-perpignan.fr
Quels types de questions qualifient de droit de la famille ?
La plupart des questions de droit de la famille concernent le mariage et les relations à long terme semblables au mariage, mais le droit de la famille comprend également d’autres questions relatives aux familles. Dans les cas d’adoption, la personne ou le couple qui souhaite adopter un enfant doit demander au tribunal de la famille une ordonnance d’adoption. Une fois accordée, cette ordonnance transfère tout : les droits et responsabilités de la parentalité sont transférés des parents biologiques aux parents adoptifs. Lorsqu’une personne est victime de violences conjugales, la victime peut demander une ordonnance de non-agression ou une ordonnance d’occupation.
Affaires publiques de droit de la famille pour la protection de l’enfance ?
La plupart des questions de droit de la famille sont des affaires de droit privé, ce qui signifie qu’il s’agit de différends entre particuliers. Cependant, les affaires impliquant des enfants peuvent parfois devenir ce que l’on appelle des affaires de droit public de la famille. Cela se produit lorsque l’affaire est portée par une autorité locale parce qu’un enfant a été négligé ou maltraité, ou risque d’être négligé ou maltraité. Les affaires publiques peuvent impliquer des ordonnances de soins, des ordonnances de surveillance ou des ordonnances de protection d’urgence, qui offrent différents niveaux de protection à un enfant en danger.
Que se passe-t-il dans les procédures en droit de la famille ?
Les divers types de questions de droit familial et matrimonial diffèrent à bien des égards, mais la plupart partagent certaines similitudes en matière de processus impliqués. Dans la plupart des cas, les différends en droit de la famille n’atteignent pas le point où les tribunaux interviennent. Cela s’explique en partie par le fait que la plupart des gens préfèrent résoudre leurs différends sans recourir au système judiciaire, en particulier lorsque des enfants sont impliqués dans le différend. Une autre raison pour laquelle le tribunal n’intervient généralement pas est simplement parce que la loi exige que, dans les conflits familiaux, les parties au différend tentent une ou plusieurs méthodes de résolution alternatives avant de saisir le tribunal.