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Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ?

Un divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est une prise de décision bilatérale des époux, pour mettre fin à leur mariage. Les ex-partenaires sont consentants. Ils évitent ainsi des contentieux. Cette procédure est la plus légère et la plus rapide des procédures existantes, en cas de divorce.

Qu’implique un divorce par consentement mutuel ?

En premier lieu, cela implique qu’il n’y a aucun conflit entre les deux parties. Chacun reconnaît sa part de responsabilité et le partage des biens se conclut rapidement. Les époux ont en général, décidé de ce qu’il adviendra de ces détails, bien avant le commencement de la procédure. Ce pourquoi, il est possible dans ces conditions d’effectuer un divorce pour par cher et de manière rapide. Si les conjoints sont parfaitement d’accord sur tous les points, le divorce peut se prononcer en 1 mois. Il en résulte un coût bien moins élevé, l’avocat n’ayant que le dossier à monter et à le présenter devant le tribunal compétent. 

Pourquoi passer par un avocat en cas de divorce à l’amiable ?

Tout simplement parce que c’est le seul corps de métier qui est à même de représenter les deux époux. En effet, un seul avocat suffit, celui-ci ne fait que notifier le consentement mutuel. Un peu comme quand vous demandez à votre notaire d’établir un acte notarial, en faveur des deux époux. L’acte doit être enregistré dans les instances judiciaires et seul l’avocat y a accès.

Le divorce à l’amiable et les enfants

Lorsqu’il y a des enfants en jeu et c’est majoritairement le cas, vous êtes entendus par le juge des affaires familiales, même en cas d’accord mutuel. Ce n’est qu’une formalité, mais le juge doit s’assurer qu’aucun conflit sous-jacent n’existe, pour le bien-être des enfants. Il s’assure que vous êtes d’emblée d’accord sur le montant de la pension alimentaire, le moyen de paiement et les dispositions prises pour les gardes, qu’elles soient alternées ou à plein temps. 

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